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in-house
in-house English-French Dictionary WordReference.com.
in house supply chain. in-house / internal. in-house counsel privilege. in-house hotel specialist. In-house test labs. in-house training in. pull back in house. reflect changes to" a weekly in-house music chart. to keep an account in house. Turnkey in-house design.
IN-HOUSE signification, définition dans le dictionnaire Anglais de Cambridge.
WORKPLACE something that is done in-house is done by employees within an organization rather than by other companies or independent workers.: Many corporations are contracting out support functions that do not need to be carried out in-house. uk / nhas / us.
Marchés publics / PPP: Définition et principes 12-2018.
le conseil juridique fourni en vue de la préparation dune telle procédure ou lorsqu'il' existe, à tout le moins, des signes tangibles et de fortes probabilités selon lesquels la question sur laquelle porte le conseil fera l'objet' d'une' telle procédure.
In House IGRETEC. In House IGRETEC.
Avec le IN HOUSE, notre partenaire public fait une double économie de temps puisquen désignant IGRETEC, il sévite de lourdes procédures administratives pour désigner un Auteur de Projet et il peut se décharger de toute la partie administrative durant létude et la réalisation du projet.
In House: concepts IGRETEC. In House: concepts IGRETEC.
Critère de lactivité: La part dactivités que doit exercer la personne morale concernée dans le cadre de lexécution des tâches qui lui sont confiées par le pouvoir adjudicateur qui la contrôle ou par dautres personnes morales quil contrôle doit sélever à plus de 80 %.
In-house prestations intégrees ou in-house marchés publics définition.
Les prestations intégrées dites in-house sont des contrats de fournitures, de travaux ou de services conclus entre deux personnes morales distinctes mais dont lune peut être regardée comme le prolongement administratif de lautre, est issue de la jurisprudence communautaire qui pose deux conditions pour reconnaître lexistence dune prestation intégrée.:
édile Quest-ce quun contrat in-house?
Est-ce le capital privé qui interdit la dérogation au CMP pour ce qui concerne la mise en concurrence. Le CJUE, 29 novembre 2012, no C-182/11, Econord SpA reprend la définition de prestations intégrées dites in-house article 3-1 du Code des Marchés Publics 2004 qui est abrogé.

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